Tous les citoyens de l'UE qui envisagent un séjour prolongé en Roumanie pour eux ainsi que pour les membres de leur famille, y compris les enfants, doivent obtenir ce document. Les documents justificatifs doivent être présentés après l’entrée en vigueur du contrat local de travail ou d’affectation et dans les 90 jours suivant l’entrée en Roumanie.

Pour tous les citoyens de l'UE et les citoyens non-UE qui déménagent avec eux, les entreprises roumaines doivent envoyer une notification à l’Inspectorat Territorial du Travail, 5 jours avant ou (au plus tard) le jour où l’affectation commence. Veuillez noter que l'amende pour la violation de cette obligation légale est significative.

Pour tous les citoyens de l'UE et les citoyens non-UE qui déménagent avec eux, les entreprises roumaines doivent maintenir un dossier qui comprend, entre autres, la lettre d’affectation et sa traduction notariée en roumain.

La loi de l'immigration actuellement en vigueur prévoit que les autorisations de travail doivent être obtenus pour tous les citoyens non-UE qui travaillent en Roumanie, qu'ils fassent l’objet du système de paie local ou non.

Ce processus est très complexe : l'obtention des autorisations de travail pour les employés locaux comporte trois autorités (le Ministère de l'Éducation, le Bureau de Chômage et l'Inspectorat Roumain de l'Immigration) ; l'obtention des autorisations de travail pour les salariés affectés implique deux autorités (le Ministère de l'Éducation et l'Inspectorat Roumain de l'Immigration).

La procédure est encore plus compliquée parce que le visa de travail ou le visa d’affectation doit être obtenu dans les 60 jours suivant la délivrance de l’autorisation de travail (type D/AM, respectivement D/DT) comme exigence pour l'obtention du permis de séjour.

Les citoyens non-UE en tant que candidats principaux doivent obtenir un visa de long séjour après avoir obtenu l'autorisation de travail (pour les emplois et les affectations locaux).

Par conséquent, le visa de travail ou le visa d’affectation doit être obtenu dans les 60 jours suivant la délivrance de l’autorisation de travail (type D/AM, respectivement D/DT) comme exigence pour l'obtention du permis de séjour.

Les membres de famille doivent également obtenir un visa de regroupement familial (D/VF) dans les 60 jours suivant l'approbation du regroupement familial.

Les citoyens non-UE et les titulaires de permis de séjour roumains peuvent avoir besoin d'obtenir un visa de courte durée pour visiter des pays de l'UE ou non-UE à des fins commerciales ou de loisir. 

Ce service vise à aider les citoyens non-UE qui envisagent un séjour prolongé en Roumanie. Cela est valable pour tout expatrié qui a obtenu une autorisation de travail de n’importe quel type et pour les membres de sa famille, y compris les enfants.

Les citoyens non-UE sont tenus d'obtenir un visa de long séjour avant d'obtenir un permis de séjour roumain. Veuillez retenir que pour les membres de famille les visas de long séjour ne peuvent être obtenus qu’après une réponse favorable à cet égard de la part de l'Inspectorat Roumain de l'Immigration (voir le processus de regroupement familial décrit ci-dessous).

Les citoyens non-UE affectés par un employeur étranger à une société roumaine doivent se faire enregistrer dans le Système de l’Agence National d'Assurance avant d'obtenir un permis de séjour.

Tous les membres de la famille d’un citoyen non-UE affectés ou ayant un contrat de travail local en Roumanie doivent se faire enregistrer dans le Système de l’Agence National d'Assurance avant d'obtenir un permis de séjour.

Le permis de séjour ne sera pas accordé sans la preuve d’avoir payé les cotisations sociales.

Les citoyens non-UE qui souhaitent faire venir leur famille en Roumanie doivent demander le regroupement familial. Par ce processus, les autorités roumaines accordent aux étrangers non-UE qui résident temporairement dans notre pays la permission d’être accompagnés par la famille.

Une des exigences les plus importantes pour que cette procédure aboutisse, c'est que le candidat principal - l'étranger qui travaille ou est affecté en Roumanie – soit titulaire d'un permis de résidence avec un an de validité.

Ce processus est très long : le délai légal pour obtenir l'approbation du regroupement familial est 90 jours après la demande.

Les citoyens non-UE mariés à des citoyens de l’UE qui sont affectés ou ont un emploi local en Roumanie et les citoyens non-UE mariés à des citoyens roumains doivent obtenir la carte de séjour dans les 90 jours suivant leur entrée sur le territoire roumain.

Ce service est offert aux expatriés qui ne peuvent pas se présenter aux autorités locales pour recueillir les documents et qui acceptent de nous donner une procuration notariale en vue de les représenter devant les autorités. Celle-ci est également nécessaire pour les membres de la famille afin de compléter le dossier de regroupement familial et les cas d’affectation sur leur compte.

En Roumanie, le notaire ne vient pas au bureau du client, c’est le client qui doit aller au bureau du notaire et attendre jusqu'à ce que les documents soient signés. Cependant, nous avons mis en place un partenariat privilégié avec un notaire qui a exceptionnellement accepté de venir au bureau de notre client si nécessaire.

Les cartes bleues sont délivrées aux ressortissants de pays tiers qui ont obtenu les autorisations de travail en tant que travailleurs hautement qualifiés sur le territoire roumain. Cela encourage la mobilité géographique au sein de l'UE, entre les différents Etats membres pour les personnes qui ont obtenu une carte bleue.

Les ressortissants non-UE peuvent être affectés en Roumanie pour un an seulement, sur une période de cinq ans. Après un an, conformément à la loi roumaine de l'immigration, l'expatrié doit remplacer son autorisation de travail pour affectation temporaire par une autorisation pour un système de paie local.

Les citoyens UE et non-UE qui ont obtenu les documents prouvant leur résidence sur le territoire de la Roumanie doivent remplacer leurs permis de conduire nationaux par des permis de conduire roumains dans les 90 jours suivant l'obtention du certificat d'enregistrement ou du permis de séjour.

Nous pouvons aider les citoyens UE et non-UE à obtenir le casier judiciaire roumain.

Au cas où les citoyens UE ou non-UE ont un enfant nouveau-né sur le territoire de la Roumanie, nous pouvons les aider à obtenir le certificat de naissance roumain.

Apostille

Nous pouvons offrir notre assistance aux citoyens UE et non-UE qui ont besoin d’obtenir l’apostille pour tout document délivré sur le territoire roumain (certificat de naissance, certificat de mariage, diplôme d’études, etc.). La taxe pour obtenir l’apostille dépend du type de document et du nombre de pages. L’apostille peut également être délivrée aux citoyens roumains qui vivent a l’étranger et qui ont besoin de documents officiels de Roumanie afin d’obtenir un emploi dans un autre pays.

Légalisation

Les citoyens non-UE ayant des documents delivrés dans des pays qui ne sont pas signataires de la Convention de La Haye auront besoin d’une procédure de légalisation qui comprend trois cachets (deux du pays d’origine et un troisième du Ministère des Affaires Étrangères de Roumanie). Nous pouvons vous aider à obtenir le cachet roumain nécessaire dans le cadre de la procédure générale de légalisation.

Les sociétés roumaines qui veulent inviter des expatriés d’autres pays à des fins commerciales ont besoin d’une invitation avant d’obtenir un visa de courte durée. Cette invitation doit également être enregistrée par le Ministère roumain des Affaires Étrangères.

Les sociétés roumaines qui veulent inviter des expatriés d’autres pays à des fins commerciales ont besoin d’une invitation avant d’obtenir un visa de courte durée. Cette invitation doit être également soumise à l’Office Roumain pour l’Immigration.

Les citoyens roumains ou étrangers qui sont titulaires d’un permis de séjour valide et qui veulent inviter des expatriés d’autres pays à des fins de visites ont besoin d’une invitation avant d’obtenir un visa de courte durée. Cette invitation doit également être soumise à l’Office Roumain pour l’Immigration.

Lorsque le séjour d’un expatrié en Roumanie s’achève, les autorités doivent être informées que les relations commerciales de celui-ci ont pris fin.

Les citoyens non-UE qui sont en situation de séjour illégal sur le territoire roumain doivent obtenir une autorisation spéciale des autorités de l’immigration afin d’être autorisés à quitter la Roumanie.